REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Les membres des commissions administratives paritaires sont indemnisés de leurs frais de déplacement selon le barème réglementaire applicable aux fonctionnaires
PROCES VERBAL CONSEIL DADMINISTRATION DU 3 AVRIL
1.1 Subvention aux syndicats représentés au CDG 38 au titre des locaux. Le décret du 3 avril 1985 précise 3.1 Prise en charge des frais de déplacements.
PLAN DE FORMATION MUTUALISE Collectivités de moins de 50
1 sept. 2019 sécurité aux formations syndicales ainsi qu'aux frais de déplacements. Vous les retrouverez dans le document lié au règlement de formation.
GUIDE PRATIQUE A LATTENTION DES MEDECINS AGREES DE L
28 avr. 2022 CDG 38
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE ET C.HS.C.T
15 juil. 2019 CDG 38 parmi les élus issus des collectivités ou des ... Les membres du CT sont indemnisés de leurs frais de déplacement selon le barème ...
TAUX DE COTISATIONS TARIF DES PRESTATIONS
25 mars 2021 Frais de mission. Toutes collectivités. Frais déplacements. 25 € forfait / intervenant / jour d'intervention. Frais repas et hébergements.
Remboursement des frais occasionnés par les déplacements
14 mars 2022 remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas au remboursement ... frais de déplacement fixé par le CNFPT qui s'applique.
LE CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU
5 juil. 2019 Toutefois la définition du juge. Page 5. 5. CDG 38
PLAN DE FORMATION MUTUALISE Collectivités de moins de 50
2 juil. 2019 sécurité aux formations syndicales ainsi qu'aux frais de déplacements. Vous les retrouverez dans le document lié au règlement de formation.
