Les membres des commissions administratives paritaires sont indemnisés de leurs frais de déplacement selon le barème réglementaire applicable aux fonctionnaires
1.1 Subvention aux syndicats représentés au CDG 38 au titre des locaux. Le décret du 3 avril 1985 précise 3.1 Prise en charge des frais de déplacements.
1 sept. 2019 sécurité aux formations syndicales ainsi qu'aux frais de déplacements. Vous les retrouverez dans le document lié au règlement de formation.
28 avr. 2022 CDG 38
15 juil. 2019 CDG 38 parmi les élus issus des collectivités ou des ... Les membres du CT sont indemnisés de leurs frais de déplacement selon le barème ...
25 mars 2021 Frais de mission. Toutes collectivités. Frais déplacements. 25 € forfait / intervenant / jour d'intervention. Frais repas et hébergements.
14 mars 2022 remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas au remboursement ... frais de déplacement fixé par le CNFPT qui s'applique.
5 juil. 2019 Toutefois la définition du juge. Page 5. 5. CDG 38
2 juil. 2019 sécurité aux formations syndicales ainsi qu'aux frais de déplacements. Vous les retrouverez dans le document lié au règlement de formation.