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LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS

d) La sanction. II. Le déroulement de la procédure disciplinaire P. 5 a) Envoi du courrier informant l'agent de la procédure b) Entretien préalable.



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8. B/ Les faits non constitutifs d'une faute disciplinaire B/ L'engagement de la procédure disciplinaire à l'encontre des agents publics.



2014 – 450 QPC - Article L. 4137-2 du code de la défense

b. Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire Si le militaire n'a subi aucune sanction disciplinaire