Intégration directe dans la fonction publique territoriale
Dès lors que l'une des conditions est remplie l'intégration directe est possible. CIRCULAIRE CDG90. 09/14. Page 2. 2.
Circulaires du CDG90
Circulaire 11-2016 - Loi sur la déontologie des fonctionnaires L'intégration directe dans la fonction publique territoriale (modèles d'arrêtés en doc.
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motion interne intégration directe
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au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; o en cas de détachement d'intégration directe ou de mutation dans une autre.
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30 mars 2022 Le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article ... Accueil par voie de mutation de détachement ou d'intégration directe.
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congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ; par courrier : « Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin ...
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17 mai 2022 agents contractuels de la fonction publique territoriale. ... d'emplois promotion interne
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contractuels de la fonction publique territoriale ; Cette procédure ne s'applique pas au recrutement direct d'agents contractuels sur les emplois de ...
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11 juil. 2018 agents de la fonction publique territoriale ... ponibilité de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités dapplication du
23 avr. 2012 fonction publique de l'Etat dans sa version applicable à compter ... disposition à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
