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23 avr. 2018 ARTICLE 1 – OBJET. Le présent Règlement a pour objet de déterminer les droits de toute autre nature exigibles des étudiants du Cégep.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 5. Les droits de toute autre nature exigibles des étudiants et les frais pour des services tarifés ou en vente libre.
RÈGLEMENT NUMÉRO 16*. SUR LES DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE ET. CERTAINS FRAIS ADMINISTRATIFS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS. CONSIDÉRANT les prescriptions de la
Règlement no 16 sur les frais exigibles aux étudiants. Collège Lionel-Groulx. 2. Règlement sur les droits de toute autre nature et frais des services
13 févr. 2018 Règlement sur les droits de toute autre nature et frais des services tarifés et en vente libre. 9. 2.1. Objet. 9. 2.2. Champ d'application.
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27 janv. 2016 Le présent règlement détermine les droits de toute autre nature exigibles de tout étudiant à temps plein ou non
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