applicable au Congo. http://www.cesbc.org cesbcpresses@cesbc.org. 9 791090 372009. ISBN : 979-10-90372-00-9. Prix : 2800 € TTC. Cesbc Presses. Etudes
Docteur en droit privé de l'université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de. Documentation Juridique de Brazzacille (CDJB). Éditions Cesbc Presses.
24 nov. 2001 soit par des jugements rendus à l'étranger mais exécutoires au Congo ;. - les citoyens congolais déchus de leurs droits civils et politiques.
1° La chambre d'accusation exerce un contrôle sur l'activité des fonctionnaires civils et militaires officiers de police judiciaire
La Justice dans les Tribunaux Militaires est rendue par des Magistrats civils et militaires. Les Magistrats Militaires peuvent être élus à la Cour Suprême dans
15 août 1999 Est autorisée l'adhésion de la République du Congo à la convention contre la torture et les autres ... Pacte international relatif aux droits ...
20 août 1992 Il est institué un Ordre National des Avocats ainsi que des Barreaux auprès des Cours d'Appel. L'Avocat est le Conseil des Usagers de droit. Il ...
Divorces du maître décès de sa femme ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque de la conclusion du contrat
Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales prises à cet effet. Article 2. La présente loi détermine
Le Code civil de 1804 qui a été rendu applicable au. Congo
Docteur en droit privé de l'université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de. Documentation Juridique de Brazzacille (CDJB). Éditions Cesbc Presses.
cations sur le droit positif congolais. Ounimé Fred Jonas MATOKOT. Publication du. Centre de Documentation Juridique de Brazzaville. Droit civil congolais.
Azar 3 1380 AP La présente loi fixe les conditions d'exercice du droit de suffrage ... les citoyens congolais déchus de leurs droits civils et politiques.
Mordad 24 1378 AP autorisant l'adhésion de la République du Congo à la Convention contre ... Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui ...
La Justice dans les Tribunaux Militaires est rendue par des Magistrats civils et militaires. Les Magistrats Militaires peuvent être élus à la Cour Suprême dans
Il est créé un corps d'Huissiers de Justice en République du Congo. Article 2. La profession d'Huissier de Justice est libérale ; elle peut être exercée
1° La chambre d'accusation exerce un contrôle sur l'activité des fonctionnaires civils et militaires officiers de police judiciaire
Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales prises à cet effet. Article 2. La présente loi détermine
Divorces du maître décès de sa femme ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque de la conclusion du contrat
Mordad 29 1371 AP L'Avocat est le Conseil des Usagers de droit. ... 1° être de nationalité congolaise et jouir de ses droits civils et civiques sous réserve ...