Droit civil congolais - Brazzaville
Docteur en droit privé de l'université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de. Documentation Juridique de Brazzacille (CDJB). Éditions Cesbc Presses.
LOI DU 24 NOVEMBRE 2001 PORTANT LOI ELECTORALE
24 nov. 2001 soit par des jugements rendus à l'étranger mais exécutoires au Congo ;. - les citoyens congolais déchus de leurs droits civils et politiques.
Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi no 1-63 du 13 janvier
1° La chambre d'accusation exerce un contrôle sur l'activité des fonctionnaires civils et militaires officiers de police judiciaire
Droit francophone : Congo : Législation : Loi no 022-92 du 20 août
La Justice dans les Tribunaux Militaires est rendue par des Magistrats civils et militaires. Les Magistrats Militaires peuvent être élus à la Cour Suprême dans
Loi n° 20-99 du 15 août 1999 autorisant ladhésion de la
15 août 1999 Est autorisée l'adhésion de la République du Congo à la convention contre la torture et les autres ... Pacte international relatif aux droits ...
Droit francophone : Congo : Législation : Loi 026-92 du 20 août
20 août 1992 Il est institué un Ordre National des Avocats ainsi que des Barreaux auprès des Cours d'Appel. L'Avocat est le Conseil des Usagers de droit. Il ...
Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi 45-75 du 15 mars 1975
Divorces du maître décès de sa femme ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque de la conclusion du contrat
Congo : Lgislation : Loi 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la
Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales prises à cet effet. Article 2. La présente loi détermine
DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE
Le Code civil de 1804 qui a été rendu applicable au. Congo
Droit civil congolais - Brazzaville
Docteur en droit privé de l'université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de. Documentation Juridique de Brazzacille (CDJB). Éditions Cesbc Presses.
Droit civil congolais
cations sur le droit positif congolais. Ounimé Fred Jonas MATOKOT. Publication du. Centre de Documentation Juridique de Brazzaville. Droit civil congolais.
LOI DU 24 NOVEMBRE 2001 PORTANT LOI ELECTORALE
Azar 3 1380 AP La présente loi fixe les conditions d'exercice du droit de suffrage ... les citoyens congolais déchus de leurs droits civils et politiques.
Loi n° 20-99 du 15 août 1999 autorisant ladhésion de la
Mordad 24 1378 AP autorisant l'adhésion de la République du Congo à la Convention contre ... Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui ...
Droit francophone : Congo : Législation : Loi no 022-92 du 20 août
La Justice dans les Tribunaux Militaires est rendue par des Magistrats civils et militaires. Les Magistrats Militaires peuvent être élus à la Cour Suprême dans
Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi no 027-92 du 1992-08
Il est créé un corps d'Huissiers de Justice en République du Congo. Article 2. La profession d'Huissier de Justice est libérale ; elle peut être exercée
Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi no 1-63 du 13 janvier
1° La chambre d'accusation exerce un contrôle sur l'activité des fonctionnaires civils et militaires officiers de police judiciaire
Congo : Lgislation : Loi 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la
Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales prises à cet effet. Article 2. La présente loi détermine
Droit francophone : Congo : Lgislation : Loi 45-75 du 15 mars 1975
Divorces du maître décès de sa femme ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque de la conclusion du contrat
Droit francophone : Congo : Législation : Loi 026-92 du 20 août
Mordad 29 1371 AP L'Avocat est le Conseil des Usagers de droit. ... 1° être de nationalité congolaise et jouir de ses droits civils et civiques sous réserve ...
Ounimé Fred Jonas MATOKOT enseignant
à la Faculté de droit de l'Université MarienNGOUABI à Brazzaville (CONGO). Docteur
en droit privé de l'Université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de Documen- tation Juridique de Brazzaville (CDJB).Il est actuellement Directeur de la rédac-
tion de la Revue Congolaise de Droit et duNotariat et l'auteur de nombreuses publi-
cations sur le droit positif congolais.Ounimé Fred Jonas MATOKOTPublication du
Centre de Documentation Juridique de Brazzaville
Droit civil congolais
Préface de Placide LENGA
Droit civil congolais
Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille. Cependant, on ne doit pas s'étonner qu'il fasse parfois référence au droit français, car, on ne peut nier l'apport de ce droit dans la législation congolaise. Ceci s'explique par le fait que le droit français, dans le domaine des personnes et de la famille était applicable au Congo jusqu'à la promulgation du code de la famille par la loi n°073/84 du 17 octobre 1984. D'ail- leurs, les domaines civils autres que ceux régis par la nouvelle loi, restent soumis au code civil français cristallisé en 1960. Pour cette raison, on ne pouvait, sans tomber dans l'excès, éli- miner systématiquement toute référence au droit français. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition des pra- ticiens, des étudiants et autres usagers le droit positif aujourd'hui applicable au Congo.http://www.cesbc.orgcesbcpresses@cesbc.org9 791090 372009ISBN : 979-10-90372-00-9
Prix : 28,00 € TTCCesbc Presses
Etudes juridiques
Ounimé Fred Jonas MATOKOTDroit civil congolais
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