DOSSIER TECHNIQUE
www.legifrance.fr ou auprès du service juridique de la Chambre de Métiers d' La mise en location gérance d'un fonds entraîne des conséquences tant sur ...
cerfa 11678_06.pdf
commerce métiers 11678*06 cerfa Mise en location gérance / gérance mandat : ... Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant.
DECLARATION DE MODIFICATION
Déclaration relative à un établissement : (ouverture modification
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Si location gérance : 2 photocopies du contrat de location gérance daté et CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ÎLE-DE-FRANCE - VAL D'OISE.
P2CMB DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Mise en location gérance / gérance mandat ? Avec radiation au RCS Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et /ou au RM.
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Si location gérance : photocopie(s) du contrat de location gérance daté et signé CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ÎLE-DE-FRANCE-VAL D'OISE.
DECLARATION DE MODIFICATION
commerce métiers 11678*06 Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS au RM ... Mise en location gérance / gérance mandat :.
DECLARATION DE DEBUT DACTIVITE COMMERCIALE ET / OU
Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant un délai de trois mois à la chambre de métiers et de l'artisanat l'identité et la qualité ...
P0 CMB
DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE Location-Gérance ou Gérance-Mandat : ... Pour la gérance-mandat : N° uniqu. Greffe d' ...
Sauf micro-entrepreneur DECLARATION DE CREATION DUNE
Précédent exploitant : N° unique d'identification. Nom de naissance / Dénomination. Nom d'usage. Prénoms. Location-Gérance ou Gérance-Mandat :.
