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Questions-réponses sur la négociation collective

au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs éventuellement prévues par les négociateurs de branche.



guide du négociateur dentreprise pour la complémentaire santé et

1 déc. 2020 Cependant l'accord de branche ne peut plus imposer aux entreprises un organisme assureur comme gestionnaire des régimes prévoyance de l' ...



GUIDE DU NÉGOCIATEUR EN PRÉVOYANCE LOURDE

B i l a n. Quel bilan tirer de la généralisation de la complémentaire santé depuis. 2016 ? 6 3 P a r t i e 1 3. L'action sociale de votre organisme assureur 



Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire

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La négociation collective en 2020

30 juin 2021 L'appui à la négociation de branche et l'extension des accords ... Prévoyance collective complémentaire santé



Édition 2019 - La négociation collective en 2018

17 déc. 2018 négociation dont la seule logique serait guidée par la recherche d' ... l'accord complémentaire santé dans les branches de l'enseignement ...



Rapport sur la protection sociale complémentaire et la solidarité

3 sept. 2015 cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé devra tenir compte ... ou suspectée



mémo 15 % prévoyance

Vous êtes militant négociateur de branche ou d'entreprise ? de santé (généralisation de la complé- ... Contrairement à la complémentaire santé



Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Elle appelle l'attention sur le hiatus qui s'en suit entre les domaines théoriques de négociation et de signature d'accords collectifs définis par l'article 



La négociation collective en 2013

La généralisation de la couverture complémentaire santé. 230. III. CONTRAT DE GÉNÉRATION. 234. III.1. Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012