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20140703-circulaire-droit-syndical.pdf

Jul 3 2014 Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié. P. J. : Une ...



Circulaire du 3 juillet 2014 relative à lexercice du droit syndical

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Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux conditions et modalités

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction communication dans la fonction publique de l'Etat.



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Oct 29 2014 Le décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Aux termes de l'article 15 de ce ...



Circulaire 17 sept 2013 GIP

Sep 17 2013 l'application du régime de droit public fixé par le décret du 5 avril ... n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit ...



Fiches de procédures relatives à la gestion administrative et

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'Etat ;.



Limoges le 2 juillet 2015 le Recteur de lacadémie de Limoges

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-129 PUBLIÉ

Oct 13 2020 le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;. VU le décret n° 85-899 du 21 ...



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Les autorisations de droit concernent: l'exercice d'activités syndicales (décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif au droit syndical dans la fonction publique 



Le ministre de lintérieur à Mesdames et Messieurs et les préfets

May 27 1999 OBJET : Règlement intérieur des personnels techniques et de service. P. J. ... Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit ...