Rapport détape annuel 2016 sur le Plan pluriannuel daccessibilité
Améliorer l'accessibilité. La fonction publique de l'Ontario (FPO) s'est engagée à créer une province accessible d'ici 2025. L'une des façons de faciliter
Infrastructure Ontario Plan daccessibilité pluriannuel 2018-2022
La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été édictée afin d'élaborer de mettre en œuvre et d'appliquer des
Rapports de conformité sur laccessibilité Ce que les entreprises et
30 juin 2021 Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). La LAPHO est le fondement d'un cadre plus large pour ...
Plan de travail pluriannuel sur les Normes daccessibilité intégrées
les personnes handicapées de l'Ontario qui s'applique aux grandes entreprises privées de 50 employés et plus. Exigences en matière d'accessibilité.
Plan pluriannuel sur laccessibilité pour les personnes handicapées
l'Ontario (LAPHO) et de sa réglementation. SERVICE À LA CLIENTÈLE. Politique sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. L'AMC a créé une Politique
LAPHO – Règlement sur les normes daccessibilité intégrées (RNAI
l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Le plan d'accessibilité pluriannuel fera l'objet d'un suivi annuel et des mises à ...
Plan daccessibilité
Plan d'accessibilité par rapport aux normes d'accessibilité intégrées La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO 2001) a pour but ...
Accessibilité Pour Les Personnes - Honda Canada Inc.
ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ONTARIO. POLITIQUE SUR LES NORMES Plan d'accessibilité pluriannuel dans un format accessible.
Plan daccessibilité pluriannuel
22 nov. 2014 La loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario définit les mots suivants : Handicap : S'entend de ce qui ...
Plan pluriannuel daccessibilité 2021-2026 CE DOCUMENT EST
Dans le cadre de notre engagement à respecter les obligations de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. (« LAPHO ») nous avons
