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RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

4 May 2016 disposent que toute personne a droit à la protection des données à ... publiques d'utiliser les données à caractère personnel comme jamais ...



Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel

préalablement portés à la connaissance de l'ensemble des personnes concernées. Les organismes mettant en place un dispositif d'alertes doivent s'assurer de 



Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère

En vertu de l'article 2 paragraphe 2



Convention pour la protection des personnes à légard du traitement

Les Parties s'engagent à appliquer la présente Convention aux fichiers et aux traitements automatisés de données à caractère personnel dans les secteurs public 



DIRECTIVE (UE) 2016/ 680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

4 May 2016 La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des ... données à caractère personnel dans les États membres à la fois dans ...



Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel

CARACTÈRE PERSONNEL MIS EN ŒUVRE. DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL. L'HÉBERGEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT. SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DES. PERSONNES ÂGÉES



Convention 108 +

25 Jun 2018 adopte le Protocole d'amendement à la. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère.



Les informations à caractère personnel concernant les personnes

L'aide que toute personne en difficulté est en droit de recevoir dans le cadre des mesures d'action sociale et médico-sociale peut.



Avis 4/2007 sur le concept de données à caractère personnel

20 Jun 2022 de l'utilisation (activités exclusivement personnelles ou domestiques d'une personne physique). Même en cas de traitement des données à ...



Étude sur la gestion des caractères spéciaux dans les registres de

Étude sur la gestion des caractères spéciaux dans les registres de personnes en Suisse. Mai 2019. Table des matières. 1 Condensé .