Attention : toutes les données n'ont pas nécessairement à connaître cette phase d'archivage intermédiaire ni le cas échéant
la protection des données » ou RGPD) précise que la protection des données traitement (voir fiche n°4 : Tracer les accès et gérer les incidents). 3 ...
FICHE N°3 : DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES. FICHE N°4 : LA VIDÉOSURVEILLANCE ET LA VIDÉOPROTECTION DANS LES ENSEMBLES.
9 sept. 2021 Fiche n° 3 : Qui est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre ... Fiche n° 9 : Quelle est la durée de conservation des données ...
Fiche n°1 : Définitions des notions-clés de la loi « Informatique et Libertés » 3. le principe de durée limitée de conservation des données :.
N° 4 - Comment concilier les durées de conservation et les archives ? 3 - Être le point de contact pour les personnes dont les données sont traitées.
18 juin 2020 Les durées prévues par les textes cités sont des durées recommandées par la CNIL qui ne revêtent pas un caractère obligatoire. Page 3. 3.
Fiche pratique n° 3 : prospection caritative – durée de conservation des données notifier à la CNIL toute violation de données personnelles. (RGPD art.
Le responsable de traitement est tenu de respecter la durée mentionnée dans l'autorisation délivrée par la CNIL. Page 3. 3. Activités de traitement. Détails du
1 juil. 2018 Fiche 3 Quel cadre appliquer à l'utilisation de la messagerie ... de dispositions spécifiques portant sur la durée de conservation des.