19-Jul-2012 prestataires de services indépendants et pas les cas dans lesquels la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre ...
01-Jan-2013 Si un cas d'indépendance fictive a été constaté chez un prestataire indépendant et qu'un employeur (partenaire contractuel) suisse a été ...
08-Apr-2021 l'UNICEF les consultants et prestataires indépendants
Dans ce cas il n'y a pas lieu de délivrer d'autorisation. Cette procédure s'applique également aux prestataires de services indépendants ressortissants du
o faille dans la chaîne de sous-traitance dans le cas où le prestataire a lui-même preuve de certifications pertinentes par des auditeurs indépendants.
une partie des honoraires dans le cas où il y a (également) des prestataires de soins indépendants. C'est la partie des frais de fonctionnement de
26-Jun-2013 Le prestataire de services indépendant exerce en Suisse de manière ... prestation de services et un cas d'établissement en vertu de la ...
prestataires ou travailleurs indépendants (moniteurs instructeurs). Dans ce cas
NPI (le cas échéant – sur les territoires américains uniquement). Type de demande de remboursement ( Prestataire indépendant ou groupe médical.
Aucun cas de sous-enchère abusive et répétée au sens de l'art. d'emploi les travailleurs détachés et les prestataires indépendants. L'accès à la libre.