CNOPS-Loi-65-00 AMO
Article 97 : L' affiliation et consécutivement l' immatriculation à la CNSS ou à la CNOPS selon le cas
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
9 mai 2007 AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... Vu la Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Convention Nationale : Biologistes / Organismes Gestionnaires
13 avr. 2006 Les bénéficiaires de l'AMO de base conservent conformément à l'article 14 de la loi. 65-00 précitée
Convention Nationale : CNOM / Organismes Gestionnaires – Juillet
28 juil. 2006 La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
28 juil. 2006 AMO : Convention nationale Organismes Gestionnaires /Chirurgiens ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE
affilié à la CNSS sous le n° est délivrée à l'intéressé dans le cadre de l'article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de.
loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
3 oct. 2002 A l' expiration de ce dernier délai la CNOPS ou la CNSS
La couverture médicale de base au Maroc bilan détapes et
l'application de la loi 65-00 sur l'assurance maladie obligatoire a été signée devant Sa Equilibre financier
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
22 déc. 2006 AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
