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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP

Apr 1 2019 2323-2 du code de la commande publique permet aussi de passer selon une procédure adaptée quel qu'en soit le montant



Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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code polynesien des marches publics partie loi du pays

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Feb 26 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ... marché ne justifie pas que le marché public de services.



Circulaire dapplication du code des marchés publics

Dec 16 2004 QUELLES SONT LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS ? 3.1. Les prestations intégrées dites « in house » (article 3-1°).



GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE

Jul 3 2018 est un service d'insertion (article 28 du décret). Permet d'utiliser la procédure adaptée pour un marché de qualification et/ou d'insertion.



Acte dEngagement (AE)

Jan 18 2011 Marché passé selon la procédure adaptée