La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d'urbanisme.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents
produite au détriment de terres agricoles pour un usage d'habitat delà du cadre législatif existant pour le suivi des documents d'urbanisme).
l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) en. 2014 ont contribué à tions du SCOT doit tenir compte de ces enjeux au même titre que.
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