— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
123-2 du CCH aux ERP doivent tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité réduite. En effet la loi n° 2005-102 relative à l'
RÈGLEMENT (UE) No 1300/2014 DE LA COMMISSION - du 18
12 déc. 2014 handicapées et les personnes à mobilité réduite. ... visés au point 7.3 de l'annexe les conditions à remplir pour la vérification.
ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Pour compléter la définition du handicap on utilise la notion de Personne à Mobilité Réduite (PMR). Notion de « Personne à Mobilité Réduite » : Les Personnes à
Les locaux des professions libérales :
L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais
Recommandations pour la collecte des données daccessibilité
1 oct. 2021 Afin de répondre aux besoins d'information des personnes en situation de handicap et à mo- bilité réduite l'article 27 de la LOM (loi d' ...
Concevoir une voirie accessible pour tous
notion d'accessibilité aux autres personnes à mobilité réduite 5-2 Identification des difficultés des personnes handicapées dans leurs déplacements 37.
La mise en accessibilité : un levier en faveur des personnes âgées
dalité est organisée pour permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. » Que dit la loi ?
Fiche 5 : LOM et collecte des données daccessibilité
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guide pour laccessibilité dans les espaces naturels.pdf
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Les visages de la France sont multiples
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