DOSSIER DE DEMANDE DAPA
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique.
DOSSIER DE DEMANDE DAPA
Les traitements de l'Aide Sociale de la Collectivité Territoriale de. Martinique sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi «
DOSSIER DE DEMANDE DAPA
J'autorise la Collectivité Territoriale de Martinique à transmettre mon dossier à ma caisse de retraite en cas de refus d'APA. Fait à : le : /. /. Signature.
CERTIFICAT MÉDICAL
votre dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie. Ce certificat médical sert à l'instruction de COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE.
DOSSIER DE DEMANDE DAPA
Les traitements de l'Aide Sociale de la Collectivité Territoriale de. Martinique sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi «
DOSSIER DE DEMANDE DAPA
Collectivité Territoriale de Martinique. Direction de l'Accompagnement des Personnes Âgées et du Handicap. Rue Gaston DEFFERRE CS 30137
CERTIFICAT MÉDICAL
votre dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie. Ce certificat médical sert à l'instruction de Collectivité Territoriale de Martinique.
PIECES JUSTIFICATIVES
Certificat médical –annexé au dossier – rempli par le médecin traitant ;. Autres pièces à fournir : demande d'APA en établissement ;.
Dossier Familial DA.S.H.
J'autorise la Collectivité Territoriale de Martinique à transmettre mon dossier à ma caisse de retraite en cas de refus d'APA. Fait à : le : /. /. Signature.
DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DE SERVICE
Par ailleurs pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la. Prestation de compensation du handicap (PCH)
DOSSIER DE DEMANDE D’AP
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être transmis au CCAS de votre commune ou adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique Direction de l’Accompagnement des Personnes Âgées et du Handicap Rue Gaston DEFFERRE CS 30137 97201 Fort-de-France Martinique
Demande d'allocation personnalisée d'autonomie en établissement - A
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être transmis au CCAS de votre commune ou adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique Direction de l’Aide aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées Rue Gaston DEFFERRE CS 30137 97201 Fort-de-France Martinique
DOSSIER D’AP DE DEMANDE - collectivitedemartiniquemq
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique Direction de l’Aide aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées Rue Gaston DEFFERRE CS 30137 97201 Fort-de-France Martinique
Dossier Familial d’Aide Sociale - collectivitedemartiniquemq
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être transmis au CCAS de votre commune Dossier Familial d’Aide Sociale Personne âgée Personne en situation de handicap DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGÉES ET DU HANDICAP
PRESENTATION DES DEMANDES DE SUBVENTION A CARACTERE CULTUREL
II– CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 1 Composition du dossier : • une lettre adressée à M le Président du Conseil Exécutif de la CTM précisant le projet à l’origine de la demande et le montant de l’aide sollicitée
Comment faire une demande d'Apa ?
- Toute demande d'APA doit être accompagnée de la photocopie des documents suivants : 1. Si vous êtes français(e) ou assimilé(e) : Livret de famille ou carte nationale d'identité ou extrait de naissance ou passeport de la CEE.
Comment retirer un dossier à la collectivité territoriale de Martinique ?
- Il suffit de retirer un dossier auprès de la Collectivité Territoriale de Martinique ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du lieu de domicile, ou de l’établissement d’accueil. Une fois rempli, ce dossier doit être adressé au CCAS ou au Président la Collectivité Territoriale de Martinique.
Qu'est-ce que la collectivité territoriale de la Martinique ?
- 1. Qu'est ce que la Collectivité Territoriale de la Martinique - CTM? Le champ d’intervention de la Collectivité est vaste : la culture, le développement économique, le développement numérique, l’économie bleue et la croissance verte, l’éducation et la formation, l’aménagement du territoire, les solidarités et le sport.
Comment s'appelle la nouvelle collectivité territoriale de Martinique?
- Depuis Janvier 2016 la nouvelle Collectivité Territoriale de Martinique qui remplace les deux anciennes collectivités Régionale et Départementale, est mise en place officiellement. Pour l'information de la population, la CTM communique ses coordonnés. Site de presse en ligne
