Compte-rendu de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi
Jul 8 2021 Les membres du Conseil Municipal ont approuvé cette création de 11 ... de fixer l'indemnité de fonction versée aux Adjoints au Maire à 44% ...
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
Aug 1 2020 I- Les délégations du conseil municipal au maire (Art. L. 2122-22 du ... III- Le montant des indemnités de fonction des élus communaux.
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Jul 15 2020 APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune comme suit : ... indemnités de fonction versées au maire
Le guide du Maire
May 8 2020 Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du mon-.
compte rendu de la seance du conseil municipal - de la commune
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'en vertu de l'article L. 2122-2 du Code le Conseil municipal a fixé les indemnités des adjoints comme suit.
COMMUNE DE DAINVILLE
QUESTION N°4 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des ...
Cahier des délibérations - CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Jul 18 2022 municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire
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Jun 3 2020 2020.42 - Délégations consenties au maire par le conseil ... 2020.48 - Indemnités de fonction des maires des adjoints et des membres de ...
COMMUNE DE DAINVILLE
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014. Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les
Conseil municipal du samedi 11 juillet 2020 à 08h30 Compte-rendu
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Statut des élus municipaux - Indemnités de fonction des élus.
