INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 – ANNEXES
01-Jan-2022 ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 – Services publics industriels et commerciaux. 6125 > Crédit-bail immobilier. 613 > Locations droits de ...
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 – ANNEXES
ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 613 - Locations droits de passage et servitudes
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 SOMMAIRE
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) la présente instruction a pour objet de fixer le
ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES. 102 - Dotations et fonds d'investissement. 1021 - Dotation. 1022 - Fonds d'investissement. 10222 - FCTVA.
ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics
ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère 13915 - Groupements de collectivités ... 6132 - Locations immobilières.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Bureau CL-1B
01-Jan-2022 budgétaire et comptable (IBC) M4 par rapport à la rédaction actuelle des différents titres et des plans de comptes M4x associés1.
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 – EXERCICE
01-Jan-2022 Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) la présente instruction a pour ...
Fiche pratique n° 9 Les budgets annexes
Les instructions budgétaires et comptables en particulier la M4
INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE
ANNEXE N° 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à R. 2221-36 et R. 2221-78 du code général des collectivités territoriales.
Module BUDGET
L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M4. Les SPIC gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics appliquent le plan de comptes
