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INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 05-050-M0 du 13 décembre

13 déc. 2005 NOR : BUD R 05 00050 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique. RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITÉS ...



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de lHérault SOMMAIRE

30 nov. 2010 arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault. Fait à Montpellier le 03 novembre 2010- ...



MODELE NVELLE MARIANNE

14 oct. 2010 VU la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de.



Inventaire des archives

Construction de toilettes publiques vers la mairie. Démolition d'un lavoir et création d'un garage pour les sapeurs- pompiers (1965-1969). O6. Travaux 



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11V) de j de. Dezembro de rdqz). Urganisado de conformidade com a disposição legal ací- nia transcripta o presente catalogo divide-se em quatro par- les>