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INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 04-043-M0 du 29 juillet 2004 NOR : BUD R 04 00043 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION CODIFICATRICE M0 RELATIVE AU RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ANALYSE
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INSTRUCTION N° 07-019-B1-M0-M9 du 27 février 2007 NOR : BUD R 07 00019 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique CESSION ET NANTISSEMENT DE CRÉANCES SUR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ANALYSE Modalités d'application des dispositions prévues par le droit commun et le Code monétaire et financier
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INSTRUCTION N° 04-041-M9 du 16 juillet 2004 NOR : BUD R 04 00041 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RECOUVREMENT DES PRODUITS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ANALYSE Dématérialisation des titres de recettes des établissements publics nationaux Date d’application : 16/07/2004 MOTS-CLÉS
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