Rapport détape annuel 2016 sur le Plan pluriannuel daccessibilité
obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes · handicapées de l'Ontario (LAPHO)
Plan daccessibilité
Le 13 juin 2005 la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO. 2005) a reçu la sanction royale et est entrée en
Plan daccessibilité pluriannuel
Nov 22 2014 La loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario définit les mots suivants : Handicap : S'entend de ce qui ...
Plan de travail pluriannuel sur les Normes daccessibilité intégrées
(Règlement de l'Ontario 429/07) aux termes de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario qui s'applique aux grandes
plan pluriannuel 2017-2022
La Cité a introduit son premier plan d'accessibilité en conformité avec la « Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Plan pluriannuel daccessibilité de Hydro One
les exigences d'accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et ses règlements d'application.
Infrastructure Ontario Plan daccessibilité pluriannuel 2018-2022
La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été édictée afin d'élaborer de mettre en œuvre et d'appliquer des
LAPHO – Règlement sur les normes daccessibilité intégrées (RNAI
l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Le plan d'accessibilité pluriannuel fera l'objet d'un suivi annuel et des mises à ...
Plan daccessibilité pluriannuel
conformité à toutes les normes établies dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Plan daccessibilité
Selon la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario le terme « handicap » désigne : a) tout degré d'incapacité physique
