The Download link is Generated: Download https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/2560/pdf


AG 2 juin 2022 Présentation des candidats

2 juin 2022 Présentation des candidats ... 4 postes à pourvoir - 3 candidats. 3 postes Aisne – Somme - Oise – 2 candidats.



Observations générales Procédure nationale de présentation de

juridiction de l'ordre judiciaire et est composée de vingt-trois (23) juges élus pour un mandat de huit ans sur des listes de plus de cinq (5) candidats.



14. Modalités de présentation des candidatures et délection des

Modalités de présentation des candidatures et d'élection des juges de Procureur et de procureurs adjoints de la Cour pénale internationale (ICC-ASP/3/Res.6).



14. Modalités de présentation des candidatures et délection des

Modalités de présentation des candidatures et d'élection des juges de Procureur et de procureurs adjoints de la Cour pénale internationale (ICC-ASP/3/Res.6).



Le Formulaire de présentation des candidats à lélection

Le Formulaire de présentation des candidats à l'élection présidentielle 2012. Le 6 octobre 2011 le Conseil constitutionnel a confirmé le formulaire en 



Cour Pénale Internationale: Principes à suivre pour la présentation

procédure de présentation de candidatures qu'ils ont décidé de suivre. Principes pour la présentation des candidats aux postes de juge.



Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats

Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats indépendants et qualifiés pour siéger au Comité des droits économiques sociaux et culturels.



CL 170/14 - Date de présentation des candidatures au poste de

17 juin 2022 La période de présentation des candidatures est de trois mois et s'achève au plus tard 30 jours avant le début de la session du Conseil qui ...



Présentation des candidats de la 7ème édition

Présentation des candidats de la 7ème édition. Sous le Haut Patronage de Frédérique. Vidale Ministre de l'Enseignement. Supérieur de la Recherche et de.



Présentation des candidats

Présentation des candidats. Finale régionale. Édition 2021. Jeudi 18 mars 2021