AG 2 juin 2022 Présentation des candidats
2 juin 2022 Présentation des candidats ... 4 postes à pourvoir - 3 candidats. 3 postes Aisne – Somme - Oise – 2 candidats.
Observations générales Procédure nationale de présentation de
juridiction de l'ordre judiciaire et est composée de vingt-trois (23) juges élus pour un mandat de huit ans sur des listes de plus de cinq (5) candidats.
14. Modalités de présentation des candidatures et délection des
Modalités de présentation des candidatures et d'élection des juges de Procureur et de procureurs adjoints de la Cour pénale internationale (ICC-ASP/3/Res.6).
14. Modalités de présentation des candidatures et délection des
Modalités de présentation des candidatures et d'élection des juges de Procureur et de procureurs adjoints de la Cour pénale internationale (ICC-ASP/3/Res.6).
Le Formulaire de présentation des candidats à lélection
Le Formulaire de présentation des candidats à l'élection présidentielle 2012. Le 6 octobre 2011 le Conseil constitutionnel a confirmé le formulaire en
Cour Pénale Internationale: Principes à suivre pour la présentation
procédure de présentation de candidatures qu'ils ont décidé de suivre. Principes pour la présentation des candidats aux postes de juge.
Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats
Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats indépendants et qualifiés pour siéger au Comité des droits économiques sociaux et culturels.
CL 170/14 - Date de présentation des candidatures au poste de
17 juin 2022 La période de présentation des candidatures est de trois mois et s'achève au plus tard 30 jours avant le début de la session du Conseil qui ...
Présentation des candidats de la 7ème édition
Présentation des candidats de la 7ème édition. Sous le Haut Patronage de Frédérique. Vidale Ministre de l'Enseignement. Supérieur de la Recherche et de.
Présentation des candidats
Présentation des candidats. Finale régionale. Édition 2021. Jeudi 18 mars 2021
![Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats](https://pdfprof.com/Listes/21/8046-21ior400022008fra.pdf.pdf.jpg)
AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Nations unies : appel en faveur de la présentation de candidats indépendants et qualifiés pour siéger au Comité des droitséconomiques, sociaux et culturels
Neuf des 18 membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (le Comité) seront élus en
avril 2008. La date limite de présentation des candidats est fixée au 12 février.L'efficacité et les bons résultats du Comité dépendent de l'élection de membres indépendants et
hautement qualifiés, fortement engagés dans la défense des droits humains.La qualité du travail du Comité, chargé de la surveillance continue du respect par les États parties des
obligations qui leur incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dépend
essentiellement des membres du Comité. De même, la crédibilité du Comité en tant qu'organe
indépendant et impartial reflète celle de ses membres.Amnesty International salue les efforts des États ayant déjà choisi et présenté des candidats
indépendants, impartiaux et hautement qualifiés. Toutefois, l'organisation est préoccupée par le fait qu'à
ce jour, le site web du Comité ne mentionne que huit candidats. Afin de s'assurer une sommed'expériences et d'expertises aussi variées que possible, le Comité doit pouvoir choisir ses candidats
parmi un grand nombre de personnes qualifiées. La procédure mise en place pour attirer et sélectionner
des candidats doit être ouverte, transparente et équitable.Amnesty International appelle tous les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels à prendre les mesures suivantes :- faire tous les efforts possibles pour choisir et présenter des candidats indépendants et hautement
qualifiés ; - lors de la sélection des candidats, tenir pleinement compte des critères établis par larésolution 1985/17 du Conseil économique et social, qui précisent que les membres du Comité
doivent être des experts d'une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, exerçant leurs fonctions à titre personnel ; - s'abstenir de présenter des candidats occupant des fonctions au sein de l'exécutif ou de la branche administrative d'un gouvernement et pour lesquels l'action du Comité présenterait ou pourrait présenter un conflit d'intérêt ;- faire en sorte que des organisations de la société civile soient activement impliquées dans le
processus de sélection, notamment en aidant les États à obtenir la candidature de personnes hautement qualifiées et en fournissant les informations montrant que le candidat satisfait aux exigences requises pour le poste ;- expliquer dans une déclaration détaillée et publique en quoi le candidat sélectionné satisfait aux
exigences d'indépendance, d'impartialité et d'expertise ;- s'abstenir de présenter des candidats qui ont déjà effectué deux mandats consécutifs au sein du
Comité.
Enfin, l'élection sur la base du mérite sous-entend que tout marchandage de voix est exclu. Amnesty
International appelle les États membres du Comité économique et social à n'accorder leur voix qu'en
fonction de l'indépendance du candidat, de ses capacités, de son expertise et de son engagement à
contribuer à la protection et à la promotion des droits humains.Complément d'information
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se compose de 18 membres chargés d'étudier
l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les
États parties. Le mandat de la moitié des membres actuels du Comité arrive à échéance le
31 décembre 2008. Tous les États parties au PIDESC ont le droit de présenter des candidats. Les
membres du Comité sont ensuite élus à bulletin secret par le Conseil économique et social. Des élections
sont prévues fin avril 2008 à New York la date limite de présentation des candidatures par les États
membres est fixée au 12 février.Afin de s'assurer d'une répartition géographique équitable, le Conseil économique et social a établi que
les sièges du Comité sont alloués selon une répartition par groupes régionaux définis par les Nations
unies. Pour les élections à venir, le Groupe des États d'Afrique, le Groupe des États d'Asie, le Groupe
des États occidentaux et autres États et le Groupe des États d'Europe de l'Est auront deux sièges
chacun, tandis que le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes aura un siège.Pour plus d'informations sur les élections à venir et les candidats présentés, veuillez consulter le site
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