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Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.Quelles sont les 3 composantes de l'ordre public ?
Sécurité, salubrité et tranquillité publiques sont les trois composantes historiques de l'ordre public de la police.Quelle est l'importance de l'ordre public ?
Garantie de la sécurité des personnes et des biens, l'ordre public est regardé par la jurisprudence du Conseil comme le “bouclier” de certaines des plus fondamentales de nos libertés : “La prévention des atteintes à l'ordre public est nécessaire à la sauvegarde de droits de valeur constitutionnelle”.- L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix publique. Garanti par l'Etat, l'ordre public est du ressort de la police administrative. En France, le maintien et le rétablissement de l'ordre public relève du ministère de l'Intérieur.
