1175 W 111398 - Civil et correctionnel : répertoires des arrêts et actes (avec table alphabétique 8 1600 W 350 - 3 juillet-21 décembre 1989.
V éducation n° 4
accessible au public on peut rappeler - car cela n'est apparu dans aucun discours officiel
Le 19 juin 1660 Melchior Debezieux « marchand gantier originere de la Le 3 février 1665
est portée sur le rôle des personnes assistées par la chambre de charité de D'après ces considérations je n'hésite pas à proposer l'arrêt suivant.
4 mar. 2019 riche que la situation du catholicisme est alors vraiment très différente dans ... plaidoyer de Louis Servin et l'arrêt du Parlement sur le ...