25 nov 2011 La République du Niger est un État de droit. Elle assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de sexe d'origine sociale
PDF generated: 27 Apr 2022 11:01 constituteproject.org. Niger's Constitution of 2010 with. Amendments through 2017. English Translation © 2017 by William
n. Article 4. La République du Niger est une et indivisible démocratique et sociale. Ses principes fondamentaux sont : le gouvernement du peuple
27 abr 2022 PDF generated: 27 Apr 2022 11:48. Niger 2010. Page 5. Translated by Maria del Carmen Gress. Preamble. We
Fraternité-Travail-Progrès. LA CONSTITUTION. DU NIGER. 7ème République http://www.cour-constitutionnelle-niger.org/documents/constitution_7eme_rep.pdf
18 jul 1999 Within the framework of freedom of association recognised and guaranteed by the present. Constitution political parties
président de la République élu conformément aux lois jurons solennellement sur le Livre Saint : – de respecter et faire respecter la Constitution que le peuple
18 jul 1999 La République du Niger est une et indivisible démocratique et sociale. Ses principes fondamentaux sont : • le gouvernement du peuple
Constitution du Niger de la République du Niger (Constitution à jour au 22 Septembre 2004 avec intégration de la révision opérée par Loi n°2004-15 du 13.
Aux fins d'une enquête à l'égard d'une infraction commise au Niger sous la présente loi la HALCIA peut donner à une institution au Niger ou ailleurs de telles