Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 11
11 avr. 2012 M. Gérard (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... Salve de Bruneton
Chambres civiles
Avocat général : M. Chevalier – Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton SCP Defrenois et Président : M. Mazars
Chambres civiles
21 janv. 2022 mant – Avocat général : M. Jean – Avocats : SCP Boré et. Salve de Bruneton SCP Potier de la Varde et Buk-. Lament.
N° 10
cat : SCP Potier de la Varde et Buk-Lament mel SCP Boré et Salve de Bruneton ... Président : M. Mazars
Chambres civiles
19 janv. 2022 Président : M. Terrier Président doyen faisant fonction de ... général : Mme Lesueur de Givry – Avocats : SCP Boré et. Salve de Bruneton ...
Chambres civiles
6 juin 2012 Président : M. Charruault – Rapporteur : Mme Gelbard-. Le Dauphin – Avocat général : M. Domingo – Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton ...
Chambres civiles
3 mars 2022 Président : M. Gridel conseiller doyen faisant fonction – ... M. Cailliau – Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton
Chambre criminelle
Président : M. Terrier conseiller doyen faisant fonction. – Rapporteur : M. Maron cat général : Mme Le Dimna – Avocat : SCP Waquet
dinformation
15 juil. 2011 avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La requête ... SCP Potier de la Varde et Buk-Lament Me Foussard
Chambre criminelle
4 juin 2016 M. Soulard conseiller doyen faisant fonction de pré- ... Avocat général : M. Lagauche – Avocats : SCP Boré et. Salve de Bruneton.
