(Mise à jour novembre 2019). COUR D'APPEL DE PARIS. DOSSIER DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION INITIALE. SUR LA LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES. Madame Monsieur
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1 mars 2020 Dans le cadre de l'instruction des dossiers confiés au procureur de ... L'inscription initiale en qualité d'expert sur la liste dressée par ...
1 mars 2018 Madame Monsieur
31 déc. 2021 attestation d'inscription sur la liste des experts de la cour d'appel annexe 3 (tableaux d'activité expertale entre le 1er janvier 2019 et ...
experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel. II.-L'inscription initiale en qualité d'expert sur la liste dressée par la cour d'appel est faite
réinscription pour une durée de cinq ans
DOSSIER DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION INITIALE. SUR LA LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES. Madame Monsieur