DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE. LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL étrangères (11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09).
demande au Service central de l'état civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur Internet : demande de certificat de nationalité française au au Pôle de la ...
demande de cette carte de séjour en cas d'arrivée simultanée). validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
05-May-1995 relative à la délivrance des certificats de nationalité française ... de la demande de délivrance de certificat de nationalité française.
Le certificat de nationalité française est le seul mode de preuve légale de la votre demande au Service central de l'état civil 44941 NANTES CEDEX 9 ou ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE. À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité.
du code civil. Vous-même souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande
LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE OU - le certificat de nationalité française ... DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE.
44941 NANTES CEDEX 9 la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée ... copie du certificat de nationalité française (CNF)
directement avec les pièces justificatives demandées