Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu
15 déc. 2016 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale ;. - Décret n° 2014-1360 du 13 ...
Mesures de soutien économiques
24 juin 2021 Aide financière exceptionnelle COVID-19 du fonds d'action sociale du Conseil de ... Questions/réponses pour les entreprises en difficulté .
LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000002
4 févr. 2014 de la Sécurité Sociale sous forme de « questionsréponses » ... Caractère collectif et obligatoire des garanties complémentaires de retraite ...
Questions-réponses sur laccord de performance collective
L'employeur est tenu d'abonder son compte personnel de formation (CPF) d'un montant minimal de 3 000 euros (art. R. 6323-3-2 du Code du travail). En outre
CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)
Titre 3 - Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de sé des questions par écrit à l'assuré notamment par un formulaire de ...
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DACTIVITE PARTIELLE Précisions
17 avr. 2020 5 Ajout d'une question sur le régime social des indemnités d'activité partielle ... deux jours jusqu'au 31 décembre 2020 (R.5122-4).
CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
posé des questions par écrit à l'assuré notamment par un formulaire de déclaration Titre 2 - Règles relatives aux assurances de dommages non-maritimes.
doc-2006-23 - questions-reponses relatives au regime applicable
23 oct. 2018 Position - recommandation AMF - DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au ... avoir souscrit une assurance en responsabilité civile ...
Questions/Réponses relatives aux statuts de « PSF » - Partie II
15 juin 2021 c) d'une combinaison entre capital social souscrit et libéré ou avoirs propres et assurance de responsabilité civile professionnelle aboutissant ...
Principes dapplication sectoriels de lAutorité de contrôle prudentiel
1 févr. 2015 Les contrats d'assurance ayant pour objet la garantie de remboursement ... -contre-le-blanchiment-de-capitaux-les-reponses-a-vos-questions ...
