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VU le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
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PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
1 sept. 2021 d'accueil des enfants de moins de six ans. - Egalement au décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil ...
Règlement de fonctionnement des établissements daccueil de
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PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
30 juil. 2021 Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (n.i. BO ; JO n° 130 du 8 ...
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS
4 mai 2021 aux dispositions des Décrets n°2000-762 1er août 2000 n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des ...
2022 05_charte_Enfance_jeunesse
Les modalités d'accueil d'enfants et de jeunes en situation de handicap sont le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services ...
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Multi-accueil Coglidou
scolarisation géré par la SPL Services Familles Marches de Bretagne. Il fonctionne conformément : -. Aux dispositions du décret n°2010-613 du 7 juin 2010
