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PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
1 sept. 2021 d'accueil des enfants de moins de six ans. - Egalement au décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil ...
Règlement de fonctionnement des établissements daccueil de
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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
30 juil. 2021 Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (n.i. BO ; JO n° 130 du 8 ...
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS
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Les modalités d'accueil d'enfants et de jeunes en situation de handicap sont le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services ...
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Multi-accueil Coglidou
scolarisation géré par la SPL Services Familles Marches de Bretagne. Il fonctionne conformément : -. Aux dispositions du décret n°2010-613 du 7 juin 2010
LE NOUVEAU DECRET DU 7 juin 2010 - Principales nouveautés
article par article du nouveau texte • Décret N°2010-613 du 7 juin 2010 – NOR : MTSA1014681D Les établissements d’accueil de jeunes enfants enfin reconnus comme lieu d’éducation Les établissements ont toujours « veiller à la santé à la sécurité au bien être et au développement des enfants » (article R2324-17)
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