Décision du Défenseur des droits n°2019-001
28 janv. 2019 Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au ... Comme le rappelait le Défenseur des droits dans ses décisions MLD-2011-60 du.
Guide « Louer sans discriminer
29 sept. 2016 Décision MLD-2011-60 Défenseur des droits
LE DÉFENSEUR DES DROITS
1 févr. 2015 sation des acteurs dont les pouvoirs publics
LE DÉFENSEUR DES DROITS
Loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances AAH ou pension d'invalidité (Décision n° MLD-2011-60 du 10 novembre 2011).
Le Défenseur des droits
10 nov. 2011 Décision du Défenseur des droits n°MLD – 2011-60. Le Défenseur des droits. Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;.
Annexe III Lutte contre les discriminations et promotion de légalité
N'est ici évoquée que l'approche technique et juridique de ce problème décision MLD/2012-36 le Défenseur des droits a estimé que le délit de ...
Guide handicap à destination de délégués référents handicap
Défenseur des droits a rendu une décision concernant le fait d'écarter la candidature des bénéficiaires de l'AAH (décision MLD. 2011-60).
5 - UNIS forum DDD2 - Sarah Benichou
Décision MLD-2011-60 du. 12 décembre 2011. Un exemple. Agir en prévention. Pour vérifier qu'il n'y a pas de discrimination indirecte il est important de :.
Untitled
du Défenseur des droits n'entraîne aucun frais ni aucun formalisme : un courriel un courrier
Lenfant et sa parole en justice
20 nov. 2012 mars 2011 le Défenseur des droits a en charge la défense de ... Il n'est pas rare que l'enfant ou l'adolescent interprète la décision de ...
