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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des

20 mar. 2017 C- La conformité des installations techniques (chambres funéraires ... d) L'ossuaire . ... 1) La nature du contrat de concession funéraire .



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construction le terrain de la concession reprise. cours des travaux le déplacement d'objets funéraires d'une concession voisine s'avère.



Reprise des concessions funéraires en état dabandon

de concession (la procédure de reprise ne peut donc concerner que des concessions Lorsque le cimetière ne permet pas la construction d'un tel ossuaire ...



Travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou

Dans la mesure du possible il sera utilisé un reliquaire par concession. • Dépose des reliquaires à l'ossuaire communal. • Nettoyage et désinfection de la 



Travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou

16 mar. 2018 Dans la mesure du possible il sera utilisé un reliquaire par concession. • Dépose des reliquaires à l'ossuaire communal. • Nettoyage et ...



CONTRÔLE DE LA GESTION DES CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS

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guide complet version 2018

31 déc. 2020 Fiche 2F – La procédure de constat d'abondon et de reprise (+ annexes) ... funérailles peuvent alors acquérir une concession funéraire ...



Des droits gravés dans le marbre ?

11 nov. 2010 funéraire de la volonté des personnes ... effectué à la suite d'une procédure de reprise ... de travaux de reprise des concessions



Rapport 2021 : La personne défunte et ses proches face au service

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