[PDF] guide complet version 2018 31 déc. 2020 Fiche





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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des

20 mar. 2017 C- La conformité des installations techniques (chambres funéraires ... d) L'ossuaire . ... 1) La nature du contrat de concession funéraire .



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construction le terrain de la concession reprise. cours des travaux le déplacement d'objets funéraires d'une concession voisine s'avère.



Reprise des concessions funéraires en état dabandon

de concession (la procédure de reprise ne peut donc concerner que des concessions Lorsque le cimetière ne permet pas la construction d'un tel ossuaire ...



Travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou

Dans la mesure du possible il sera utilisé un reliquaire par concession. • Dépose des reliquaires à l'ossuaire communal. • Nettoyage et désinfection de la 



Travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou

16 mar. 2018 Dans la mesure du possible il sera utilisé un reliquaire par concession. • Dépose des reliquaires à l'ossuaire communal. • Nettoyage et ...



CONTRÔLE DE LA GESTION DES CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS

3 sept. 2018 2.1.5 Modalités d'attribution des concessions funéraires . ... 3.2.1 La construction des caveaux et des monuments funéraires est dispensée ...



guide complet version 2018

31 déc. 2020 Fiche 2F – La procédure de constat d'abondon et de reprise (+ annexes) ... funérailles peuvent alors acquérir une concession funéraire ...



Des droits gravés dans le marbre ?

11 nov. 2010 funéraire de la volonté des personnes ... effectué à la suite d'une procédure de reprise ... de travaux de reprise des concessions



Rapport 2021 : La personne défunte et ses proches face au service

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Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de

déclarées en état d’abandon Il s’agit d’un marché de travaux ayant pour objet d’une part la création d’un ossuaire communal et d’autre part la casse des monuments la remise en pleine terre des concessions et la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l’ossuaire communal (y compris la fourniture des



Reprise de concessions - Quelles étapes pour reprendre une concession

La présente consultation concerne des travaux de reprise des concessions funéraires en état d’abandon au titre des années 2021 à 2024 Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux Lieux d’exécution :

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