Tous les actes détat civil conservés aux Archives nationales doutre
Les microfilms de l'état civil de moins de 100 ans sont conservés par le ministère des Affaires étrangères Service central d'état civil
Létat civil des Français nés résidant ou ayant vécu à létranger :
Le contrôle de la régularité de ces actes est exercé par le tribunal de grande instance de Nantes. Ces règles et cette organisation ont néanmoins fait l'objet
Circulaire mentions validée DACS - 25-08-2020
31 août 2020
Comment retrouver ses ancêtres étrangers ou nés à létranger ?
www.figuig-genealogie.com/. -Pour les Français nés au Maroc il faut écrire à Nantes au Ministère des affaires étrangères
Vous souhaitez obtenir la preuve de votre acquisition de la
auprès du service central de l'état civil 44941 NANTES CEDEX lorsque la naissance a eu lieu à l'étranger). ? Un certficat de natonalité française délivré
Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert aux officiers de létat
31 mai 2017 relatives aux PACS et au service central d'état civil du ministère des ... de grande instance de Nantes statuant en la forme des référés.
État civil Pacte civil de solidarité Circulaire n° 2007-03 CIV du 5
1 janv. 2007 de Nantes une copie de l'extrait du répertoire civil le concernant. Page 6. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 28 FÉVRIER 2007. – ...
Dossier à adresser par courrier au Service central détat civil à Nantes
11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex bte.scec@diplomatie.gouv.fr. À NOTER : Tout dossier adressé au service état civil du consulat général de
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL. BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB. 44941 NANTES CEDEX 9. Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr.
Quels sont les extraits d’actes de naissance et de Décès à Nantes ?
Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès, pour les événements survenus à Nantes, existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.
Combien de temps faut-il en général pour obtenir une copie d'acte d'état civil ?
Un officier d’état Civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole).
Comment demander un acte d'état civil ?
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
Qui dois-je contacter pour obtenir un acte de mariage à Nantes?
Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.
