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24 nov. 2015 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993 p. 1). Page 16. Article 22. Utilisation prolongée de ...
19 févr. 2017 portant code des douanes. ————. Le Président de la République. Vu la Constitution
31 déc. 2015 — Les dispositions de l'article 136 du code du timbre sont complétées comme suit : « Art. 136. — Le passeport ordinaire délivré en Algérie est ...
27 mai 2020 ... code. HS code list. Last updated. AFGHANISTAN. AF. P. Please check on the ... 2016. MEXICO. MX. P. Raw tobacco and residues and other https://www.
31 août 2016 ci-dessus est prise en charge par le bureau de douane de. Boumerdès
29 déc. 2016 — Les dispositions de l'article 106 de la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979 modifiée et complétée
26 févr. 2017 Vu la loi nA 79-07 du 21 juillet 1979 modifiée et complétée
30 déc. 2021 IRG = IRG (selon le premier abattement) x (93/61) – (81 213/41). Page 14. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El ...
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L'entrée en application du code des douanes de l'Union européenne (CDU) le 1er mai 2016 a modifié l'offre des procédures simplifiées nationales de
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À défaut les marchandises seront conservées par le ser- vice des douanes en attente de régularisation. ! Vous pouvez consulter le site Internet douane.gouv.fr
de droits de douane dans le cadre d'accords de libre-échange (ALE) et de Bureau E1 – Politique tarifaire et commerciale (mis à jour le 01/05/2016).
24 nov. 2015 Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union ... des autorisations accordées à compter du 1er mai 2016.
29 janv. 2021 - DELTA-G : dans sa déclaration d'importation anticipée le code document N853 (produits d'origine animale) ou C640 (animaux vivants) ou C678 ( ...
RECUEIL DES DECISIONS DE. CLASSEMENT TARIFAIRE. ANNEE : 2016. Février. 2017. 19 RUE DOCTEUR SAADANE – ALGER. Email: sdtarif@douane.gov.dz