DEMANDE DU BENEFICE. DU STATUT DE L'EXPORTATEUR AGREE. POUR LA CERTIFICATION DE L'ORIGINE. 1) Identification du bénéficiaire. Je soussigné :…
L'exportateur soussigné certifie par les présentes que (description de Et je fais la présente déclaration solennelle la croyant vraie et sachant qu'elle ...
originaire des marchandises pour les exportateurs agréés tels manuscrite des déclarations d'origine portées sur lesdites factures;.
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR. Déclaration certifiée conforme. Document d'exportation12' : Modèle n" du. Cachet. Je soussigné déclare que les marchandises.
Déclaration de l'exportateur/du déclarant/producteur (1) : Je soussigné certifie que les renseignements indiqués sont exacts et établis de bonne foi.
Déclaration de l'exportateur / Statement by the Je soussigné responsable de ces marchandises destinées à l'exportation
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
Déclaration de l'exportateur / statement by the exporter Je soussigné