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TITRE V. DU PARLEMENT. 23. TITRE VI. DES DOMAINES RESPECTIFS DE LA LOI soixante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du.



Burkina Faso - Code du travaille 2008

TITRE V : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL SERVICES Le ministre chargé du travail



Constitution du Sénégal

23 mai 2019 article modifiant l'intitulé du TITRE II de la Constitution. ... ans au moins et de soixante quinze (75) ans au plus le jour du scrutin.



Burkina Faso Constitution de 1991

Digithèque MJP.



OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit

15 déc. 2010 Titre 3 - Déclaration d'activité de l'entreprenant au RCCM. ... demeure adressée au liquidateur restée plus de soixante jours sans effet.



OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit

15 déc. 2010 Titre 3 - Déclaration d'activité de l'entreprenant au RCCM. ... demeure adressée au liquidateur restée plus de soixante jours sans effet.



BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Section 2 - Taxe sur les plus-values de cession de titres miniers . Titre 2 - Autres impôts directs et taxes assimilées . ... soixante (60) ans ;.



CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Article R.4127-58 - Consultation occasionnelle d'un autre médecin. Article R.4127-59 - Consultation en urgence. Article R.4127-60 - Appel à un consultant ou 



INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA

créances qui sont traitées dans l'instruction relative à la comptabilisation et à l'évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit ;.



decret-2017-0036-du-26-janvier-2017-portant-gestion-des-titres

Ce rapport doit être transmis à l'Administration des mines au plus tard