[PDF] Constitution du Sénégal 23 mai 2019 article modifiant





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Section 2 - Taxe sur les plus-values de cession de titres miniers . Titre 2 - Autres impôts directs et taxes assimilées . ... soixante (60) ans ;.



CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Article R.4127-58 - Consultation occasionnelle d'un autre médecin. Article R.4127-59 - Consultation en urgence. Article R.4127-60 - Appel à un consultant ou 



INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA

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