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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

exercent une activité temporaire en Algérie et qui n'y les articles 9 de la loi de finances complémentaire 2009 et 3 de la loi des finances pour 2016.



Algerie - Loi de finances pour 2016 (www.droit-afrique.com)

30 déc. 2015 Les dispositions de l'article 142 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 142.



Code général des impôts.pdf

6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .



Loi de finances pour 2016

31 déc. 2015 Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois



CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES

1 janv. 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE.



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

donne lieu s'il est effectué en Algérie à l'application d'une retenue à la source par le débiteur dont le taux est fixé à l'article 104 du Code des Impôts 



GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE 2016

1 janv. 2015 succursale établie en Algérie ou toute autre installation professionnelle ... prévu à l'article 365 Bis du Code des Impôts Directes et Taxes.



Journal Officiel Algérie

29 déc. 2016 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. Art. 8. — Les dispositions de l'article 152 du code des impôts directs et taxes assimilées sont.



Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de

28 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 ... Les dispositions de l'article 10 du code des impôts directs et taxes assimilées sont.



Brochure fiscalité française

Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances po ur 2017 (article 11). renforcer la compétitivité des entreprises le code général des impôts ...