GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE 2016 PDF

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Overview of the french tax system - impotsgouvfr

Bilateral tax treaties for the avoidance of double taxation between France and other countries may depart from these rules which apply only subject to the provisions of such treaties A list of tax treaties is appended The text of the treaties may be obtained from the Direction des Journaux Officiels 26 rue Desaix

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