[PDF] code des marchés publics 2017 algérie

Quels sont les principaux textes constituant la règlementation des marchés publics en Algérie ?

La présente rubrique a pour objet de vous permettre de consulter, à ce titre, les principaux textes constituant la règlementation des marchés publics en Algérie. Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public?.

Quel est le décret de la réglementation des marchés publics ?

Décret présidentiel n° 12-23 du 18 Janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (Jo N° 04 Du 26/04/2012).

Quels sont les 7 chapitres du guide des marchés publics ?

Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que les processus de préparation, de passation, de contrôle et de gestion des marchés publics soient conformes à la réglementation applicable. Il est composé des 7 chapitres suivants : 1. Données fondamentales sur les marchés publics 2. Le montage du marché public 3.

Qu'est-ce que le code des marchés publics ?

?215 GUIDE DES MARCHES PUBLICS © OCDE 2021 Le comportement de tous les agents publics en charge des marchés publics (préparation, passation, lexécution et contrôle des marchés publics) doit être encadré par un code déthique et de déontologie qui établit les normes et les exigences en matière de bonne conduite des agents publics.