[PDF] code des impots maroc 2017 pdf

Qui rédige le code général des impôts ?

Publication officielle du Ministère des finances, le Code général des impôts ou CGI est rédigé par la Direction générale des impôts (DGI). De périodicité annuelle ou irrégulière, en fonction de la mise à jour de la législation applicable, il est édité par l’Imprimerie nationale.

Où trouver les codes des impôts ?

Code des douanes. Les codes des impôts sont également consultables dans leur version papier en salle de lecture du Service des archives économiques et financières (SAEF). Les années 1934, 1939, 1950, 1954, 1959, 1960, 1963, 1966, 1968, 1969 et 1971 sont consultables en cliquant sur chacun des liens ci-dessous :

Quels sont les codes fiscaux ?

Les années 1934 et 1939, intitulées codes fiscaux regroupent plusieurs codes en un. Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Qu'est-ce que le code des impôts directs et taxes assimilées ?

Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; Code des lois spéciales à la ville de Paris concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes ;