DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
03-Jan-1978 Le placement à l'étranger d'un travailleur ivoirien sans le visa préalable de son contrat de travail entraîne la rupture dudit contrat
Code du travail ivoirien
13-May-2017 Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la ... Un décret détermine les modalités d'application du présent ...
OFFICIEL JOURNAL
l'application du présent Code. LOI 1t0 2015-532 du 20 juillei 1015 portant Code du travail ... Un décret détermine les modallrés d'application du.
Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du
14-Sept-2015 LOI 1t0 2015-532 du 20 juillei 1015 portant Code du travail ... Un décret détermine les modallrés d'application du présent chapitre.
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14-Sept-2015 LOI n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. ... Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
code du travail ivoirien
28-Sept-2021 Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la ... Un décret détermine les modalités d'application du présent ...
LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
02-Aug-1999 Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. ARTICLE 72. Lorsque l'accident du travail est survenu hors du territoire ...
Cote dIvoire - Travail de nuit
Décret relatif au travail de nuit. 1/2. Côte d'Ivoire. Droit du travail - Travail de nuit. Décret n°96-204 du 7 mars 1996. Délimitation du travail de nuit.
Code du travail Partie réglementaire nouvelle PREMIÈRE PARTIE
05-Jul-2012 En application de l'article L. 1111-2 les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
Côte dIvoire Droit du travail - Durée du travail
Décret n°96-203 du 7 mars 1996 articles 13 et 14 la durée hebdomadaire du travail
