Bilan Social 2020
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Mar 15 2013 Mots clés : bilan social – indicateurs. Références : Code du travail
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Jan 2 2013 Bilan social. ? Indicateurs. Textes de références : - Code du travail
Bilan Social 2018
Jun 26 2019 déployer nos engagements employeur à travers le dialogue social et ... et R 5212-2 du Code du Travail (annexe B indicateurs Bilan Social).
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Rapport de situation comparée Guide de réalisation
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Dec 31 2020 Le législateur donne une définition précise du bilan social dans le code du travail (art. L483-3) : « Le bilan social récapitule en un ...
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Guide pratique sur la mise en œuvre dune démarche de
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Le bilan social - UNSA AERIEN
Résumé : règles relatives à l’élaboration du bilan social – aide au remplissage Mots clés : bilan social – indicateurs Références : Code du travail notamment ses articles L 2323-68 et suivants ; Loi no 77-769 du 12 juillet 1977 relative au bilan social et notamment son article 4 ;
BILAN SOCIAL 2020 - École nationale supérieure de chimie
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Le bilan social - UNSA AERIEN
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Annexe 1 Tableau 1 Rubriques du bilan social en France - Gresea
Tableau 1 Rubriques du bilan social en France – l’emploi – la rémunération – l’hygiène et la sécurité – les conditions de travail – la formation – les relations professionnelles – les conditions de vie dans l’entreprise Annexe 2 Présentation in extenso des rubriques du bilan social français dans leur intégralité 1
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Le bilan social présente à la fois des données quantitatives et qualitatives sur les différents personnels leurs missions et leurs conditions de travail La production de travail du bilan social et son analyse collective doivent constituer un moment fort de la vie de notre institution
Pourquoi le code du travail n’impose-t-il pas la transmission des bilans sociaux ?
- Depuis le 1er janvier 2016, le Code du travail n’impose plus la transmission au comité central des différents bilans sociaux d’établissement, accompagnés de l’avis des comités. Si le comité central en a toutefois commu-nication, il n’a pas à donner d’avis sur ces bilans sociaux, qui n’ont vocation qu’à élargir son information.
Quel est le contenu d’un bilan social ?
- Aucune disposition supplétive ne fixe le contenu détaillé du bilan social. Il est simplement indiqué que les données du bilan social sont mises à disposition du comité social et économique par l’intermédiaire de la base de données économiques et sociales (C. trav., art. L. 2312-28, al. 1 in fine).
Qu'est-ce que le bilan social ?
- À défaut d’accord, le bilan social récapitule les prin-cipales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesu-rer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes (C. trav., art. L. 2312-30, al. 1).
Quel bilan social pour un em-ployeur ?
- Ainsi, par exemple, une entreprise qui a franchi le seuil de 300 salariés en 2020 devra établir son premier bilan social en 2022 (portant sur l’année 2021). Lorsque l’effectif devient inférieur à 300 salariés, l’em-ployeur sort du champ de l’obligation, mais doit pré-senter un bilan social pour l’année en cours (C. trav., art. L. 2312-29, al. 3).
