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Foire aux questions sur la réglementation applicable aux taxis et

1 févr. 2018 taxi ». Q : Le régime juridique des voitures de petite remise est-il toujours applicable ? R : Ce régime juridique à été supprimé mais demeure ...



Rapport PPL Taxis VTC

16 juil. 2014 Le statut juridique de VTC n'a été créé qu'en 2009. ... de taxi (artisan salarié



GESTION corrigé

Question n° 1 : Quels sont les statuts juridiques possibles pour une personne Monsieur A. DUPONT artisan taxi



OBJECTIF ENTREPRISE

1 sept. 2019 UN STATUT JURIDIQUE. (1) Uniquement quand l'associé unique est une personne physique artisan commerçant ou professionnel libéral non régle-.



La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et

31 janv. 2018 selon le statut du chauffeur : artisan locataire de sa licence



La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et

selon le statut du chauffeur : artisan locataire de sa licence



feuille de route pour lavenir du secteur du transport public

2 mars 2022 Dès 2014 la loi relative aux taxis et aux VTC a permis de fixer un cadre juridique pour les différents acteurs



STATUT DE LASSOCIATION ELITE TAXI FRANCE Article 1

Etre chauffeur de taxi en France quel que soit son statut juridique. - Etre agrée par le Conseil d'Administration

Quels sont les avantages de devenir artisan taxi ?

Devenir artisan taxi est le cas le plus fréquent de par ses nombreux avantages, le premier étant que ce statut offre une totale liberté aux chauffeurs concernant leurs horaires et leurs façons de travailler. Mais ce statut présente une principale difficulté : l’achat d’une licence !

Quel régime pour les chauffeurs de taxi artisans ?

Les chauffeurs de taxi artisans sont assujettis aux cotisations et contributions dues auprès de l’ Urssaf au titre du régime général de Sécurité sociale des non-salariés. Lorsque l’activité de taxi est exercée, en qualité d’artisan, il est possible d’opter pour le régime micro-entrepreneur.

Quels sont les droits d’un artisan taxi titulaire d’une autorisation de stationnement?

Désormais, un artisan taxi titulaire d’une autorisation de stationnement peut présenter à titre onéreux un successeur : – après un délai d’exploitation effective et continue de 5 ans pour une autorisation à titre onéreux ;

Qui sont les artisans-taxis?

Les artisans-taxis (80% des taxis) sont propriétaires de leur voiture et de leur licence. Ils travaillent pour leur propre compte. En zones urbaines, ils sont souvent affiliés à une société de radio qui leur permet de diminuer les temps d'attente et les trajets à vide.